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1295 résultats

Affichage de 1001 à 1020 sur 1295

Harmonisation des exigences de déclaration des gaz à effet de serre afin de réduire le fardeau réglementaire

Numéro du REO
019-0570
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications réglementaires au programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Ontario afin de l’harmoniser avec les exigences réglementaires fédérales. Les modifications réduiront les coûts inutiles et le fardeau réglementaire pour les déclarants.

Étape 3 – Séance d’information – Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Timiskaming

Numéro du REO
019-1308
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Notre ministère ainsi que Timiskaming Forest Alliance Inc. (TFAI) et les comités locaux de citoyens de Kirkland Lake et de Timmins (LCC) vous invitent à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion forestière de 2021-2031 de Timiskaming.

Greenmantle Forest Inc - Plan de gestion forestière

Type d'acte: Plan de gestion forestière

Numéro du REO
019-0036
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 juin 2019 au 6 août 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Lakehead. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.

Étape deux : Examen de l’orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la partie Nipigon Est de la forêt du Lac Nipigon

Numéro du REO
019-1148
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous vous invitons à examiner l’orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la partie Nipigon Est de la forêt du Lac Nipigon et à fournir des commentaires sur celle-ci.

Une proposition de modification de divers règlements pris en application de la Loi sur les mines

Numéro du REO
019-0171
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier les règlements afin d'assurer la conformité avec les plus récentes Recommandations de sécurité des barrages, réduire le fardeau possible pour les clients dans le cadre de la gestion des claims miniers dans le SATM et donner une plus grande marge de manœuvre pour la gestion des terrains miniers.

Une proposition visant à modifier la Loi sur les mines liée aux modifications d’un plan de fermeture

Numéro du REO
019-0794
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification proposée à la Loi sur les mines permettrait d’exiger que le directeur de la réhabilitation minière dépose ou retourne au promoteur les modifications d’un plan de fermeture soumises par les promoteurs de l'industrie dans les 45 jours suivant la date de soumission et de clarifier le libellé portant sur la soumission et le dépôt des plans de fermeture, ainsi que des modifications ultérieures, qui prête à confusion et qui n'est pas cohérent.

Examen du programme de gestion des insectes nuisibles proposé 2020 – tordeuse de pin gris proposé, districts de Red Lake, de Kenora et de Dryden et de Sioux Lookout

Numéro du REO
019-1110
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons un programme de gestion des insectes nuisibles pour la tordeuse de pin gris dans les districts de Red Lake, de Kenora, de Dryden et de Sioux Lookout et nous sollicitons les commentaires du public.

Mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (MEDNM)

Numéro du REO
019-0256
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 juin 2019 au 29 juillet 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines afin de remplacer celles des anciens ministères de l’Énergie et du Développement du Nord et des Mines.

NextBridge Infrastructure LP - Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce

Type d'acte: Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce

Numéro du REO
019-0802
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 octobre 2019 au 30 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un permis a été délivré en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario à NextBridge Infrastructure LP afin de permettre la construction et l’exploitation d’une nouvelle ligne de transport dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Cette ligne de transport permettra de répondre à la demande d’énergie future dans la région. Le permis comprend des mesures visant à réduire au minimum les conséquences préjudiciables et à procurer des avantages plus que compensatoires aux espèces en péril.

Modifications proposées à la Loi sur les ressources en agrégats

Numéro du REO
019-0556
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 septembre 2019 au 4 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en agrégats afin de réduire le fardeau des entreprises tout en maintenant une solide protection de l'environnement et en gérant les impacts sur les communautés.

Proposition de prolongation du moratoire actuel sur les permis d’embouteillage d’eau

Numéro du REO
019-0913
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous prolongeons de neuf mois le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis et de permis autorisant l'augmentation des prélèvements d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée, soit jusqu’au 1er octobre 2020.

Nouveaux baux pour les chalets du parc provincial Rondeau

Numéro du REO
011-1300
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 octobre 2010 au 18 novembre 2010 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’irons pas de l’avant avec la proposition visant à offrir aux propriétaires de chalets existants du parc provincial Rondeau une occasion unique de prolonger la durée de leur occupation jusqu’en 2038. Dans un avenir proche, nous afficherons une proposition de politique afin de procéder à une consultation sur une option différente relative à une occupation à long terme des lots à chalet au parc provincial Rondeau.

Modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Rondeau

Numéro du REO
019-0907
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié le Plan de gestion du parc provincial Rondeau afin de permettre une prolongation des baux existants des lots à chalet dans le parc provincial Rondeau jusqu’au 31 décembre 2022.

Mise à jour du ministre des Affaires municipales et du Logement sur les zones d’emploi d’importance provinciale

Numéro du REO
019-1054
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministre a mis à jour la cartographie des zones d’emploi d’importance provinciale existante, qui comprend la désignation d’une nouvelle zone, soit la zone 31, à Brantford. Le présent avis concerne le document du Registre environnemental de l’Ontario no 013-4506 qui proposait et prévoyait une consultation sur le cadre de politique pour les zones d’emploi d’importance provinciale.