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1295 résultats

Affichage de 1281 à 1295 sur 1295

Modifications apportées au Programme de plafonnement et d'échange, au règlement sur la déclaration, au règlement sur le service et au règlement sur les pénalités administratives

Numéro du REO
013-1457
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2017 au 6 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des changements au Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario pour l'harmoniser avec les programmes du Québec et de la Californie, établir des plafonds pour 2021-2030 et améliorer le traitement équitable entre les participants.

Planning Ontario's Energy Future: A Discussion Guide to Start the Conversation.

Numéro du REO
012-8840
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (64 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario Garantir l'équité et le choix. Le plan vise à rendre les coûts de l'énergie plus abordables et à offrir aux consommateurs davantage de choix quant à leur consommation énergétique.

Ébauche de déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Développement économique et de la Croissance

Numéro du REO
013-1258
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2017 au 5 octobre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Développement économique et de la Croissance pour intégrer le changement de nom du ministère, ainsi que le changement de sa structure et de son mandat.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Webequie

Numéro du REO
012-2120
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 juillet 2014 au 11 septembre 2014 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Première Nation de Webequie prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Constance Lake

Numéro du REO
012-2229
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2014 au 8 septembre 2014 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Première Nation de Constance Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Grille de critères écorégionaux s'appliquant à un habitat faunique important : écorégion 4E

Numéro du REO
012-9047
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2016 au 30 janvier 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario est une grande province offrant une diversité faunique incroyable. La manière dont nous protégeons l'habitat faunique varie souvent selon la région. Le ministère élabore un manuel technique sur l'identification et la description des habitats fauniques importants et sur l'établissement des priorités les concernant dans la région du Nord-Est de la province.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de McDowell Lake

Numéro du REO
012-8416
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 août 2016 au 10 octobre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La planification de l'aménagement du territoire est un processus qui détermine l'utilisation des terres et de l'eau la plus appropriée. Le ministère collabore avec la Première Nation du lac McDowell afin d'élaborer un plan communautaire d'aménagement du territoire pour une zone du Grand Nord. Le plan déterminera les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.

Marten Falls First Nation Community Based Land Use Plan

Numéro du REO
012-0783
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 janvier 2014 au 28 février 2014 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Marten Falls.

Établissement d'une nouvelle réserve de conservation recommandée et de trois ajouts recommandés aux zones protégées existantes

Numéro du REO
019-2369
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 décembre 2004 au 16 janvier 2005 (40 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MRN propose d'établir une nouvelle réserve de conservation recommandée sur la rive sud-ouest du lac Long, des ajouts recommandés à deux réserves de conservation existantes (lacs Onaman et Kagianagami) et un ajout recommandé à l'une des réserves naturelles de la province (lac Sedgman).

Stratégie d'aménagement du Grand Nord

Numéro du REO
012-0598
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2015 au 28 février 2015 (90 jours) Fermé

Les Premières Nations travaillent avec le gouvernement de l'Ontario afin de prévoir un aménagement communautaire dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. La Loi de 2010 sur le Grand Nord jette l'assise législative qui prévoit l'aménagement communautaire au sein des collectivités du Grand Nord, ainsi qu'une Stratégie d'aménagement du Grand Nord (stratégie) afin d'orienter cet aménagement.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première nation de Wawakapewin

Numéro du REO
012-1715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2014 au 28 août 2014 (45 jours) Fermé

La Première Nation de Wawakapewin prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités de la Première Nation d'Eabametoong et de la Première Nation Mishkeegogamang

Numéro du REO
011-9461
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 juillet 2013 au 20 septembre 2013 (60 jours) Fermé

La Première Nation d'Eabametoong et la Première Nation Mishkeegogamang préparent conjointement un plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles (MRN) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Élaboration d'un règlement ministériel pour les zones de protection provisoire en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (L.O. 2010, chapitre 18)

Numéro du REO
011-8933
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 avril 2013 au 2 juillet 2013 (63 jours) Fermé

Les collectivités des Premières Nations du Grand Nord de l'Ontario collaborent avec l'Ontario afin de préparer des plans communautaires d'aménagement du territoire, comme énoncé dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord (la « Loi »).

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Deer Lake

Numéro du REO
011-8118
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juin 2015 au 1 septembre 2015 (90 jours) Fermé

La Première Nation de Deer Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. Deer Lake se trouve à 180 km au nord de Red Lake.