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1295 résultats

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Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations

Numéro du REO
019-1456
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous publions la stratégie intitulée Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte qui vise à atténuer les impacts des inondations à travers l'Ontario et à améliorer notre cadre de gestion des inondations existant. La stratégie ontarienne de lutte contre les inondations comprend des mesures qui concernent les recommandations établies par le conseiller spécial en matière d’inondations de l’Ontario, et qui sont fondées sur celles-ci.

Manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne – Mise à jour et révision de l'Access Roads Manual 1992

Numéro du REO
010-5855
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 février 2009 au 28 avril 2009 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ne va pas de l’avant avec les révisions du Manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne.

Règlement de l’Ontario 15/20 – Abrogation du Règlement de l’Ontario 834/81 (arrêté ministériel de zonage du district de Sudbury)

Numéro du REO
019-1338
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 14 février 2020, le Règlement de l’Ontario 15/20 a abrogé le Règlement de l’Ontario 834/81 (arrêté de zonage du district de Sudbury). L’abrogation de ces arrêtés ministériels de zonage réduira le fardeau réglementaire imposé par la province et permettra une démarche plus uniforme en matière de contrôle de l’aménagement dans le nord de l’Ontario pour les zones non érigées en municipalités qui ne sont par régies par un conseil d’aménagement.

Étape 3: Séance d’information – Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Nagagami

Numéro du REO
019-1352
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que le First Resource Management Group agissant en tant qu'agent pour Hornepayne Lumber LP, et le Comité des citoyens locaux de la forêt de Nagagami vous invitons à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion de la forêt de Nagagami 2021-2031.

Ébauche de déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Affaires municipales et du Logement

Numéro du REO
019-0629
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 novembre 2019 au 6 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a mis à jour la déclaration sur les valeurs environnementales pour intégrer le changement de nom du ministère, ainsi que le changement de sa structure et de son mandat.

Déclaration de principes provinciale – Proposition de politiques

Numéro du REO
019-0279
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 juillet 2019 au 21 octobre 2019 (91 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a publié la Déclaration de principes provinciale de 2020 pour augmenter l’offre de logements, soutenir les emplois et réduire les obstacles et les coûts dans le cadre du système de planification de l’aménagement du territoire.

Améliorations de la gestion de l’orignal dans le cadre l’examen de la gestion de l’orignal

Numéro du REO
019-0405
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 août 2019 au 26 septembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a approuvé un grand nombre des modifications proposées pour la gestion de l’orignal afin de rendre l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal plus équitable et plus uniforme pour les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial, tout en contribuant à la durabilité des populations d’orignaux.

Projet de loi no 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires

Numéro du REO
019-0774
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires est la troisième d’une série de projets de loi dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires. Le projet de loi introduit de nouvelles mesures pour alléger davantage le fardeau réglementaire afin d’aider les entreprises, les particuliers, les écoles, les hôpitaux et les municipalités.

Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail

Numéro du REO
012-8685
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2016 au 23 janvier 2017 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons examiné et pris en compte tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires concernant "Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail" Nous continuerons d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du stockage du carbone dans les forêts de la Couronne en Ontario.

Étape 3 – Séance d’information – Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Martel-Magpie

Numéro du REO
019-1166
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Notre ministère, RYAM Forest Management et le comité local des citoyens de Martel vous invitent à examiner et à commenter l'orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière de Martel-Magpie à l'horizon 2021-2031.

Projet de loi 66 : Loi de 2018 sur la restauration de la capacité concurrentielle de l’Ontario

Numéro du REO
013-4293
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi intitulé « Loi de 2018 sur la restauration de la capacité concurrentielle de l’Ontario » est le deuxième d’une série présentée dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires visant à stimuler l’investissement commercial, à créer de bons emplois et à rendre l’Ontario plus concurrentiel en éliminant les règlements inutiles, rigides ou désuets. Son adoption portera modification de plusieurs lois.