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Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour une usine de mélange de béton à Bradford West Gwillimbury afin de contribuer à préserver les emplois locaux. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère propose d'élaborer une politique propre à une espèce (déclaration du gouvernement) qui énonce les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de l'anguille d'Amérique en Ontario.

Sous réserve des approbations requises, nous proposons de à faciliter l’élaboration d’un projet essentiel de transport d’électricité pour soutenir les initiatives de croissance économique et d’électrification dans le nord-est de l’Ontario, tout en faisant progresser un objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Nous proposons des mises à jour au document Procédures pour l’utilisation d’une évaluation de risque aux termes de la Partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement afin qu’il soit conforme aux récentes exigences réglementaires et pratiques exemplaires relatives à l’évaluation des risques des friches industrielles. Nous sollicitons des commentaires sur le document afin d’améliorer sa qualité et son utilité globales.

Nous proposons d’apporter des modifications réglementaires afin d’améliorer la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Ces changements nous aideront à poursuivre la mise en œuvre d’un programme de protection des espèces en péril efficace qui oriente les mesures de protection là où elles sont les plus nécessaires.

Le ministère souhaite obtenir vos commentaires sur deux rapports de consultant sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Ces commentaires aideront le ministère à élaborer un guide de gestion des eaux pluviales. L'objectif ultime de la gestion des eaux pluviales est de préserver la santé des ruisseaux, des lacs et de la vie aquatique.

Nous proposons de modifier quatre règlements sur la responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces changements augmenteraient la souplesse, réduiraient le fardeau administratif et simplifieraient les exigences pour les producteurs tout en garantissant la protection de l’environnement et des consommateurs.

Nous proposons une mise à jour du processus et du protocole des vérifications forestières indépendantes.

Les révisions proposées tiendront compte des recommandations découlant d’un récent examen du Règlement de l’Ontario 319/20: Vérifications forestières indépendantes. L’objectif est d’améliorer l’efficacité des vérifications forestières indépendantes dans l’ensemble des forêts gérées par la province.

Comme il s’y est engagé dans son Plan environnemental pour l’Ontario, le MEPP propose une modification à sa déclaration sur les valeurs environnementales afin de tenir compte des changements dans son mandat, de respecter un engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario en intégrant une section sur les changements climatiques et d’ajouter une période d’examen de cinq ans.

À la suite de la réception d'une demande d'initiative privée, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur la modification proposée à l'arrêté de zonage du ministre, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 102/72, pour les terrains connus au niveau municipal sous le nom de 2440 Concession Road 6 dans la ville de Pickering, région de Durham.

Nous sollicitons les commentaires du public sur les occasions et les démarches possibles pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales et la conservation de l’eau en Ontario.

Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.