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1295 résultats

Affichage de 161 à 180 sur 1295

Numéro du REO
019-8546
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2023 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Numéro du REO
019-8545
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture est accessible. C’est un compte rendu annuel de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par ceux-ci pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.

Numéro du REO
019-7979
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Kingston, déposé sous le nom de Règlement de l'Ontario 159/22.

Numéro du REO
019-7984
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans canton de McNab/Braeside, comté de Renfrew, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 537/21.

Numéro du REO
019-7985
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le de canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 538/21.

Numéro du REO
019-7996
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le canton de Oro-Medonte, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 

Numéro du REO
019-7991
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Markham déposé en tant que Règlement de l’Ontario 482/22.

Numéro du REO
019-7994
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Markham, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 599/21.

Numéro du REO
019-7993
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le ville de Pickering, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 607/20.

Numéro du REO
019-7990
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Brampton, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 38/22.

Numéro du REO
019-8365
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur d'éventuelles modifications législatives, des modifications réglementaires, des politiques et d'autres questions pour l'aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements d'ici 2031 dans le cadre du projet de loi n° 185 proposé, Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire davantage de logements.

Numéro du REO
019-6813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 4 août 2023 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a tenu une consultation publique en 2023 au sujet des politiques proposées dans le cadre d’un document intégré concernant l’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le 10 avril 2024, le MAML a publié une version actualisée de la proposition de déclaration de planification provinciale en vue de recueillir l’avis du public. (REO no 019-8462)

Numéro du REO
019-8368
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement envisage de modifier le Règlement de l’Ontario 73/23 aux fins suivantes :

  1. Étendre la liste des municipalités auxquelles le règlement s’applique;
  2. Améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements à communiquer.
  3. Exiger des municipalités qu’elles rendent public un sommaire des données communiquées.
Numéro du REO
019-8366
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Chercher à obtenir des commentaires sur les obstacles liés aux règlements de zonage ralentissant la création d’unités résidentielles supplémentaires.

Numéro du REO
019-7812
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) prolonge de trois (3) ans le plan d’aménagement du lac Shebandowan de 2004. La nouvelle date d’expiration de ce plan est le 1er juillet 2027.

Numéro du REO
019-8438
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales, ainsi que la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités, pour tenir compte des modifications apportées récemment au Règlement de l’Ontario 222/07 : Pénalités environnementales. Ces modifications ont élargi le champ des sanctions environnementales existantes pour y inclure des lieux d’enfouissement précis.

Numéro du REO
019-8320
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 avril 2024 au 6 mai 2024 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons un règlement précisant les circonstances dans lesquelles le ministre des Richesses naturelles et des Forêts peut prendre un arrêté pour empêcher un office de protection de la nature de prendre une décision relative à la délivrance d’un permis et prendre la décision à sa place, ou réviser la décision de l’office.

Numéro du REO
019-8315
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Nous avons procédé à une modification des limites de la réserve de conservation du lac Mellon, en modifiant le Règlement de l’Ontario 315/07 en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette modification a permis d’ajouter 438 hectares (1 082 acres) d’anciennes terres de réserve forestière à la réserve de conservation du lac Mellon et de donner suite à une décision prise de longue date en matière d’utilisation des terres.

Numéro du REO
019-8352
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les modifications apportées aux rapports d’évaluation pour le bras Severn et la vallée de Nottawasaga et au plan de protection des sources associé pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe. Les modifications mettent à jour la cartographie des zones vulnérables associées à deux puits municipaux d’eau potable dans les réseaux d’eau potable de Craighurst et de Horseshoe Highlands dans le canton d’Oro-Medonte.

Compass Minerals Canada Corp. - Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes

Type d'acte: Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes

Numéro du REO
019-7887
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2023 au 17 décembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de renouveler le bail minier no. 107377, utilisé pour soutenir les activités souterraines de la mine de sel Goderich sous le lac Huron. Le preneur à bail a satisfait les conditions de renouvellement, et le bail a été délivré essentiellement selon les modalités énoncées dans l’ébauche de consultation qui a été affichée.