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Le ministère de l’Énergie a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre [lien], en guise de réponse officielle du gouvernement au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et aux consultations connexes dans ce registre. Le rapport fait état des projets de l’Ontario pour répondre à la demande croissante d’électricité de la province.

Nous avons apporté des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs

Pour l’instant, le ministère ne donne pas suite au projet de ligne directrice sur les mélanges d’odeurs en Ontario.

Les modifications permettent à l’entité responsable des compteurs intelligents de recueillir, traiter et gérer les données de comptage intelligent bidirectionnelles et lui accordent l’autorité exclusive sur ces données à compter du 1^er janvier 2025. Elles soutiennent une solution de facturation centralisée permettant aux distributeurs de facturer l’électricité aux clients soumis à la facturation nette selon leur choix de grille tarifaire.

Le Règlement de l’Ontario 161/17 a été modifié pour préciser que les unités d’hébergement flottant ne peuvent être placées ou utilisées à des fins d’hébergement en plein air ou de camping sur une terre publique recouverte d’eau. Le Règlement de l’Ontario 326/94 a également été modifié afin d’apporter la même précision pour les non-résidents qui campent sur des terres publiques dans le Nord de l’Ontario.

La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines a reçu la sanction royale le 18 mai 2023.

La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines a reçu la sanction royale le 18 mai 2023.

La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines a reçu la sanction royale le 18 mai 2023.

Nous avons créé la réserve de conservation de Monarch Point dans le comté de Prince Edward afin de mieux protéger la région. La réserve de conservation a été créée par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

L'Ontario a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et à la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des processus de planification.

Le présent avis a pour but d’informer que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a décidé de ne pas mettre en œuvre la proposition.

Cet avis a pour but d'informer que l'affichage est fermé.

Le ministère apporte des améliorations et des changements opérationnels au programme de qualification de l'Ontario en autorisant l'utilisation du code du bâtiment numérique du ministère pendant les examens de qualification et en accordant aux candidats plus de temps par question. Aucune décision n'a été prise pour le moment concernant les modifications potentielles basées sur la conception proposées pour le programme.