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Le 7 juillet 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 189/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Peterborough a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Le ministère a approuvé la mise à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région. Cette démarche vise à s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de l’Office de protection de la nature de Quinte. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour du système d’eau potable du village de Tweed dans la municipalité de Tweed, située dans le comté de Hastings.

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages ouverts jusqu’au 11 août 2023, accessibles dans le présent bulletin.

Nous clarifions la procédure administrative qu’une personne devra suivre pour demander l’ajout d’une activité industrielle au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Nous fournissons également des renseignements sur les données dont le ministère a besoin pour évaluer les demandes.

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 125/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 124/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Mississauga et le ministre des Soins de longue durée ont demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 126/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministère des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 127/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.