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Nous avons autorisé 931080 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Rahnmet) à être inscrite au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air. Cette installation se conformera à toutes les exigences techniques et opérationnelles relativement au document Fonderies – norme de l’industrie en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05).

Nous avons approuvé les modifications aux politiques d’utilisation des terres dans le district administratif de Hearst afin de faciliter la vente ou la location de terres de la Couronne à des fins agricoles. Ces modifications permettront d’accroître les possibilités pour les industries de l’agriculture ainsi que de promouvoir l’économie agricole dans le Nord de l’Ontario.

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. La Loi modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements afin de réduire les formalités administratives et d’éliminer les obstacles qui ralentissent la construction de logements et d’autres projets prioritaires tout en continuant à préserver les biens à valeur patrimoniale qui comptent le plus pour les collectivités locales.

Des modifications connexes mineures ont été apportées au Règlement de l’Ontario 299/19 (Unités d’habitation supplémentaires). Les modifications visent à harmoniser le règlement avec celles de la Loi sur l’aménagement du territoire apportées par le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, concernant les unités d’habitation supplémentaires.

La déclaration sur les valeurs environnementales a été adopté.

Pour que le Règlement sur les sols de déblai soit plus pratique et cible davantage les mouvements de sol plus risqués, l’Ontario a parachevé les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 406/19 et aux règles sur la gestion des sols afin d’éliminer les exigences de planification de la réutilisation des sols de déblai pour les projets réalisés sur des sites à faible risque et d’offrir une plus grande souplesse pour le stockage de ces sols.

Pour appuyer le projet de loi 23 de l’Ontario, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, et l’engagement du gouvernement à soutenir la construction de 1,5 million de nouvelles unités d’habitation au cours des dix prochaines années, nous avons mis à jour le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario comme proposé en ajoutant des précisions supplémentaires.

On a décidé d’abroger un arrêté ministériel de zonage qui s’appliquait à des terres situées dans la ville de Pickering, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 154/03.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement révoque le Plan d’aménagement du Centre de Pickering conformément au paragraphe 4 (8) de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a modifié le Règl. de l’Ont. 59/05 : Désignation de la zone de la ceinture de verdure pour ajouter 13 nouvelles zones de vallées fluviales urbaines.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a modifié le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (Règlement de l’Ontario 140/02) afin de modifier la désignation des terres situées dans la zone de ce plan.