Commentaire sur Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’outil d’aménagement ouvert aux affaires Numéro du REO 013-4239 Identifiant (ID) du commentaire 20718 Commentaire fait au nom Halton Region Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached letter from Halton Region. Documents justificatifs Halton Region Bill 66 letter pdf 716.6 Ko Soumis le 20 janvier 2019 8:34 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’outil d’aménagement ouvert aux affaires
Numéro du REO
013-4239
Identifiant (ID) du commentaire
20718
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire