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1295 résultats

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Demande municipale d’appliquer l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement pour dans la canton de Perth South

Numéro du REO
019-8498
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé le canton de Perth Sud qu'il refusait sa demande d'arrêté de zonage sur les terres légalement décrites comme les lots 11, 12 et 13 de la concession de limite sud.

Demande municipale d’un arrêté de zonage ministériel pour un développement résidentiel à usage mixte abordable et accessible dans la ville de Waterloo

Numéro du REO
019-8991
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 août 2024 au 15 septembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de prise d’un arrêté de zonage ministériel en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville de Waterloo. Le ministère souhaite obtenir des commentaires sur la question de savoir si cette demande doit être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait éclairer la prise de décision du ministre.

Modification proposée au plan de la ceinture ouest des promenades et à l’arrêté de zonage du ministre, Règlement de l’Ontario 481/73

Numéro du REO
019-9076
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 août 2024 au 15 septembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de la réception de deux demandes d'initiative privée, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur les modifications proposées au plan de la ceinture ouest des promenades et à l'arrêté de zonage du ministre associé (Règl. de l'Ont. 481/73) pour les terrains connus sous les noms de 45 et 55, William Halton Parkway East et 4182, Sixth Line, ville d'Oakville, région de Halton.

Mise à jour approuvée du plan de protection des sources du ruisseau Kettle et du rapport d’évaluation connexe pour la zone de protection des sources du ruisseau Kettle

Numéro du REO
019-8969
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour aux documents suivants :

  • Plan de protection des sources du ruisseau Kettle
  • Rapport d’évaluation de la zone de protection des sources du ruisseau Kettle.

Cette démarche vise à s’assurer que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Sanctions pécuniaires progressives pour omission de soumettre des rapports obligatoires sur les activités de chasse

Numéro du REO
019-8896
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 août 2024 au 1 octobre 2024 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications au Règl. de l’Ont. 665/98 (Chasse) afin d’éliminer la sanction visant à « empêcher l’achat » pour une période d’un an pour une deuxième omission consécutive de soumettre un rapport obligatoire sur les activités de chasse pour une espèce, et de la remplacer par une sanction pécuniaire plus élevée.

Autorisation environnementale (air et bruit) pour l’entreprise Imperial Oil Limited

Numéro du REO
019-8985
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le directeur a modifié l’autorisation environnementale (air et bruit) no 6254-9LVQ3V pour l’entreprise Imperial Oil Limited lui permettant d’exploiter temporairement un oxydeur thermique pour réduire les émissions de benzène pendant le chargement d’un produit contenant du benzène sur des wagons porte-rails se trouvant sur le quai de chargement ferroviaire du benzène de la zone 3 d’Imperial Oil Limited.

Règlement de l'Ontario 324/24 - Arrêté de zonage dans la ville de St. Thomas

Numéro du REO
019-8764
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juin 2024 au 5 juillet 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas.

Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif

Numéro du REO
019-8370
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications réglementaires ont été apportées pour moderniser les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux. D’autres modifications ont également été apportées à l’appui de la mise en œuvre de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.

Mises à jour administratives des Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et de la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités

Numéro du REO
019-8995
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités. Les mises à jour tiennent compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 222/07 et au Règl. de l’Ont. 223/07, y compris celles liées aux contraventions qui s’appliquent à l’usine d’INEOS Styrolution Canada Ltd. située à Sarnia, en Ontario.

Plan d’action avancé pour la construction en bois

Numéro du REO
019-8268
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 juillet 2024 au 1 octobre 2024 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le plan d'action avancé pour la construction en bois est élaboré et mis en œuvre afin d'augmenter l'utilisation du bois dans la construction et, par conséquent, de promouvoir la prospérité économique, de soutenir l'offre de logements et de contribuer à l'atténuation des changements climatiques.

Règlement de l’Ontario 304/24 – Arrêté de zonage dans la ville de Barrie

Numéro du REO
019-8512
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 304/24 dans la ville de Barrie. L’arrêté de zonage a été demandé par le ministre des Soins de longue durée pour accélérer le développement d’un établissement de soins de longue durée (SLD).

Approbation des modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland.

Numéro du REO
019-8799
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland. Ces modifications concernent:

  • la mise à jour de la cartographie des zones vulnérables pour un nouveau puits dans le réseau d’eau potable de Century Heights du canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh;
  • la mise à jour de la zone de protection des eaux souterraines pour le réseau d’eau potable de Lucknow du canton de Huron-Kinloss.

Approbation de la modification du rapport d’évaluation de la Nottawasaga Valley et du plan connexe de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe concernant la zone de protection des sources de la Nottawasaga Valley

Numéro du REO
019-8726
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation (vallée de Nottawasaga) et au plan de protection des sources (sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe) qui comprennent des mises à jour des zones vulnérables du réseau d’eau potable de Palgrave-Caledon East pour s’adapter à un plus grand prélèvement d’eau dans un puits.

Mises à jour de la procédure d’enregistrement de l’OPRR pour les produits dangereux et spéciaux

Numéro du REO
019-8858
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a apporté des mises à jour administratives à la procédure d’enregistrement des produits dangereux et spéciaux en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Expansion des zones protégées en Ontario – Sites qu’il est proposé de réglementer en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-8618
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose d’étendre son réseau de zones protégées en augmentant la superficie d’un certain nombre de parcs provinciaux et de réserves de conservation en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Règlement de l’Ontario 298/24 : Arrêté de zonage dans la ville de Newmarket

Numéro du REO
019-8510
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 12 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 298/24 un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Newmarket, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Newmarket a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage afin d’accélérer le développement d’un ensemble de logements de transition.

Version définitive des programmes de rétablissement pour trois espèces en péril et lancement d’une consultation préalable sur les déclarations du gouvernement

Numéro du REO
019-8513
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour trois espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 8 août 2024.

Consultations concernant la modernisation proposée de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

Numéro du REO
019-8860
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Gestion des situations d’urgence Ontario entreprend des concertations avec ses partenaires et intervenants sur la modernisation proposée de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pour privilégier un Ontario sûr, entraîné et préparé – avant, pendant et après une situation d’urgence.

Proposition de désignation, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, du site d’enfouissement et de l’expansion du transfert et du traitement des déchets, situés dans la municipalité de Chatham Kent

Numéro du REO
019-8417
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2024 au 10 mai 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons soumis la proposition de York1 Environmental Waste Solutions Ltd., visant la reprise des activités d’enfouissement et l’expansion des activités de manutention, de traitement et de transfert des déchets sur le lieu, anciennement connu sous le nom de Dresden Tile Yard, à Chatham - Kent, à une évaluation environnementale exhaustive en vertu de la partie II.3 de la Loi sur les évaluations environnementales.

Changements proposés concernant la délivrance des certificats de vérification pour les incinérateurs réglementés en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN)

Numéro du REO
019-8075
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 décembre 2023 au 20 février 2024 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des changements au Règlement sur l’élimination des cadavres d’animaux d’élevage (Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs). Nous pourrons ainsi délivrer des certificats de vérification démontrant que les incinérateurs satisfont les conditions du règlement. Nous voulons aussi rendre le processus de vérification plus efficace.