Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
En vertu de la Charte des droits environnementaux, cette proposition ne nécessite pas de consultation, car la modification proposée ne devrait pas avoir de potentiels d’impacts plus importants sur l’environnement. Le ministère publie volontairement cet avis à titre d’information.
Détails
Le ministère a analysé le processus d’obtention d’un bail minier. L’objectif était de recenser les gains d’efficacité, les améliorations potentielles des processus et de rédiger des documents d’orientation connexes.
Des gains d’efficacité mineurs ont été constatés concernant l’amélioration du transfert des documents numériques, l’amélioration de l’accès interne aux sources de données et l’amélioration des processus internes de gestion interne de projet. De plus, de nouveaux documents d’orientation sont en cours d’élaboration afin d’améliorer la compréhension du processus par le public et d’aider à la préparation de la prise en charge d’un claim minier à louer.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.