mmm2 - Permis de prélèvement d'eau

Type d'acte: Permis de prélèvement d'eau

Numéro du REO
025-1094
Type d'avis
Instrument
Loi
Loi de 1992 sur le code du bâtiment, L.O. 1992, chap. 23
Affiché par
Ministère de la Santé
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mars 2025 au 8 mai 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 24 mars 2025
au 8 mai 2025

Résumé de la proposition

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Détails de l'emplacement

Promoteur(s)

mmm2
nnn
mmm adress2
ABC, SK
A1A2B2
Canada

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au 8 mai 2025

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