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1287 résultats

Affichage de 921 à 940 sur 1287

Adoption of Health Canada’s guidance document on Corrosion Control in Drinking Water Distribution Systems as a procedure in Ontario

Numéro du REO
019-0737
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 avril 2007 au 20 juillet 2007 (85 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère n’a pas adopté le document de conseils sur le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d’eau potable de Santé Canada.

Glencore Canada Corporation - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-0856
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2020 au 22 juin 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette proposition vise une norme particulière à un site pour le cadmium pour la fonderie de nickel de Glencore Canada Corporation à Sudbury, en Ontario.  Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a procédé à un examen de la proposition et sollicite les commentaires du public sur la proposition et l’approbation de la norme particulière à un site proposée pour le cadmium.

Avis sur le rapport de dix ans du ministre sur le lac Simcoe

Numéro du REO
019-2109
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié le rapport de dix ans du ministre sur le lac Simcoe, qui souligne les améliorations de la santé du lac après une décennie de mesures et de programmes mis en œuvre dans le cadre du Plan de protection du lac Simcoe.

Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario – Loi sur les évaluations environnementales

Numéro du REO
013-5102
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 25 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous a apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications aident le ministère à moderniser le programme en mettant l’accent sur les projets qui présentent des risques réels pour notre environnement et nos collectivités.

Modification administrative aux évaluations environnementales de portée générale

Numéro du REO
019-2038
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous apportons des modifications administratives pour mettre à jour la terminologie utilisée dans les évaluations environnementales de portée générale. Ces modifications permettraient de créer une uniformité entre les 10 évaluations environnementales de portée générale différentes en ce qui a trait au titre des avis finaux délivrés après l’achèvement du processus d’évaluation environnementale de portée générale, y compris les addendas.

Étape 2 : Examen de l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière de dix ans (2023-2033) et examen du plan d’urgence de deux ans proposé (2021-2023) pour la forêt Armstrong

Numéro du REO
019-1695
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous vous invitons à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière de dix ans (2023-2033) ainsi que le plan d’urgence de deux ans proposé (2021-2023) pour la forêt Armstrong et à formuler des commentaires à leur égard.

Modifications proposées au Règlement 334 (Dispositions générales) pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales afin d’éliminer les chevauchements réglementaires des exigences en matière de gestion forestière en Ontario.

Numéro du REO
019-0961
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous améliorons la planification de la gestion forestière en Ontario par l’élimination du chevauchement entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques, règlements et lignes directrices du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Règlements proposés pour régir la façon dont le processus d’évaluation environnementale s’appliquera à quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton

Numéro du REO
019-0614
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 février 2020 au 19 mars 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des règlements visant à modifier le processus d’évaluation environnementale actuel pour quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton. Les règlements permettront d’établir l’infrastructure de transport en commun rapidement, de manière économique et de façon transparente, tout en assurant la surveillance de l’environnement.

Proposition de modification d’un règlement en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition relativement aux opérations forestières dans les forêts de la Couronne

Numéro du REO
019-1620
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 mai 2020 au 18 juin 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En raison de la pandémie de COVID-19, l’Ontario propose de prolonger d’une année la démarche temporaire relative aux opérations forestières menées dans les forêts de la Couronne en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Cette mesure permettra d’éviter qu’un fardeau réglementaire et une pression économique supplémentaires soient mis sur le secteur forestier pendant qu’une démarche à long terme est mise au point.

Proposition de modification d’un règlement en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition relativement aux opérations forestières dans les forêts de la Couronne

Numéro du REO
019-1995
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario a prolongé d’une année la démarche temporaire pour les opérations forestières menées dans les forêts de la Couronne en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cette mesure permettra d’éviter qu’un fardeau réglementaire et une pression économique supplémentaires soient mis sur le secteur forestier pendant qu’une démarche à long terme est envisagée.

Abrogation du Règl de l’Ont. 115/20 : Exemptions temporaires liées à la situation d’urgence déclarée

Numéro du REO
019-1939
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs (MECP) a abrogé le Règlement de l’Ontario 115/20 afin de restaurer les exigences en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (Charte) requérant l’affichage des propositions de lois, de politiques, de règlements et d’actes au Registre environnemental et la prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales (DVE).

Bulletin portant une décision relative à un acte pour la Station d’épuration des eaux usées de Stratford

Numéro du REO
019-1942
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé une nouvelle autorisation environnementale pour plusieurs milieux no 9501-BG3JPF à la Station d’épuration des eaux usées de Stratford pour la réception de déchets organiques et le traitement de déchets organiques (digestion anaérobie) mélangés aux boues générées à la station pour produire des suppléments de sol et du gaz naturel renouvelable.

Report de l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les sols de déblai et exemption relative aux dossiers de l’état des sites pour les hôpitaux et les installations résidentielles temporaires

Numéro du REO
019-1853
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

En raison des répercussions de la COVID-19, nous reportons la mise en œuvre des exigences du nouveau règlement sur les sols de déblai qui devait avoir lieu le 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021. Nous exemptons également les municipalités et les fournisseurs de soins de santé de l’exigence relative au dépôt d’un dossier de l’état d’un site pour aménager une installation de santé ou une installation résidentielle temporaire dans le cadre de situations d’urgence.

Modifications aux normes sectorielles destinées à l’industrie pétrochimique en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05)

Numéro du REO
019-1753
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère fournit une exemption temporaire à quatre installations de pétrochimie en Ontario pour les inspections et les relevés de routine prévus par les normes sectorielles destinées à l’industrie pétrochimie, réduisant ainsi le nombre d’inspections et de relevés de trois à deux fois en 2020. Cela permettra de soutenir les mesures d’éloignement physique nécessaires pour contribuer à arrêter la propagation de la COVID-19.

Modifications aux normes sectorielles destinées à l’industrie du raffinage du pétrole en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05)

Numéro du REO
019-1752
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère fournit une exemption temporaire à quatre installations de raffinage de pétrole en Ontario pour les inspections et les relevés de routine prévus par les normes sectorielles destinées à l’industrie du raffinage du pétrole, réduisant ainsi le nombre d’inspections et de relevés de trois à deux fois en 2020. Cela permettra de soutenir les mesures d’éloignement physique nécessaires pour contribuer à arrêter la propagation de la COVID-19.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition

Numéro du REO
019-1345
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Les modifications agrandissent la zone de protection actuelle autour du réseau d’eau potable de Stirling dans le canton de Stirling-Rawdon et la ville de Quinte West, et du réseau d’eau potable de Pinewood de la ville de Kawartha Lakes.