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Du 29 septembre 2016 au 11 décembre 2016 (73 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Après l’examen de la politique sur l’affichage dans les couloirs routiers et la consultation, nous avons ciblé les mises à jour maximisant les avantages pour les clients et la cohérence. Des améliorations pour simplifier les politiques sur les panneaux d’emplacement (entreprises) et panneaux publicitaires ont été cernées et seront mises en œuvre.
Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent pour assurer la protection de la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario dans la zone de protection des sources de la Trent. Les modifications mettent à jour la zone de protection existante autour du réseau d’eau potable de Canadiana Shores dans la ville de Kawartha Lakes.
Du 3 janvier 2020 au 17 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé la modification mineure aux politiques d'utilisation des terres de la Couronne propres à la zone pour la zone d'utilisation générale du lac Seul (G2518) et la zone d'utilisation générale de Red Lake (G2514) afin de permettre la vente potentielle de terres de la Couronne à des fins d'aménagement les limites du canton du canton d'Ear Falls.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Pendleton, 830, route de comté 19 à Curran, en Ontario, afin d’y enlever la référence au transformateur électrique principal dans la sous-station, puisque le transformateur n’est plus nécessaire dans le cadre des activités de l’installation.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Barlow, 16851 Cornwall Centre Road à Cornwall en Ontario, afin d’y enlever la référence au transformateur électrique principal dans la sous-station, puisque le transformateur n’est plus nécessaire dans le cadre des activités de l’installation.
Le 10 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 362/20 pour faciliter l’aménagement d’utilisations mixtes, résidentielles et commerciales dans la ville de Caledon. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de Caledon.
Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements en vertu du règlement de l’Ontario 358/20 afin de permettre l’utilisation d’un patio extérieur en combinaison avec un restaurant qui est autorisé sur un lot. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.
Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 354/20 afin d’autoriser 44 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.
Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 355/20 afin d’autoriser de nouvelles utilisations mixtes dans la ville de Kawartha Lakes. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.
Le 2 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 343/20 afin d’autoriser 56 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.
Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 356/20 afin d’autoriser les utilisations réservées du sol dans le comté de Perth South.
Nous vous invitons à participer à l'examen d'un amendement majeur à un plan de gestion forestière. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la planification détaillée des opérations pour la modification majeure du plan de gestion forestière 2012-2022 pour la forêt Whiskey Jack.
Du 19 novembre 2018 au 3 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des modifications ont été apportées à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et aux règlements connexes (Règlement de l’Ontario 665/98 [Hunting] et Règlement de l’Ontario 670/98 [Open Seasons]) pour créer une saison de chasse au cormoran à aigrettes en Ontario.
Du 21 octobre 2019 au 5 décembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons terminé l’examen de cinq ans du guide. Les modifications apportées au guide comprennent une harmonisation avec les normes/critères et les règlements mis à jour, ainsi qu’une méthodologie d’évaluation revue. Le guide mis à jour s’appliquera aux nouveaux projets.
Nous vous invitons à examiner et à commenter l'orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt Algonquin Park.
Nous vous invitons à examiner et à commenter la proposition d'orientation de gestion à long terme pour le plan de gestion forestière 2021-2031 de la forêt Mazinaw-Lanark.
L’ENDM a prolongé certaines échéances de six mois pour les projets de conservation et de gestion de la demande qui doivent être réalisés en vertu du cadre de conservation et de gestion de la demande actuel de janvier 2015 à mars 2019, appelé Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie. Cette mesure a été prise pour compenser les retards causés par l’éclosion de COVID-19.
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons pris la décision d’aller de l’avant avec la proposition telle qu’elle est décrite, ce qui permettra d’améliorer la transparence, de réduire le fardeau pour l’industrie et de nous assurer que les forêts de la Couronne continuent d’être gérées de façon durable.
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire Long Lake afin d’inclure un bâtiment d’entreposage à l’installation.