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Des modifications ont été apportées aux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de réduire le fardeau réglementaire et de simplifier les exigences liées au piégeage et aux aéroports qui éprouvent des conflits ou des problèmes de sécurité publique associés aux cerfs ou aux wapitis.

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 607/20 afin d’autoriser un mélange d’utilisations résidentielles et commerciales ainsi que d’utilisation aux fins d’emploi dans la ville de Pickering.  La ville de Pickering a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 609/20 afin d’autoriser la construction d’un parc de l’innovation médicale dans le canton d’Oro-Medonte. Le canton d’Oro-Medonte a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 octobre  2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 608/20 afin d’autoriser la construction d’une résidence pour personnes âgées dans le canton de Springwater. Le canton de Springwater et le comté de Simcoe ont demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 610/20 afin d’autoriser des utilisations mixes, dont des utilisations résidentielles et des utilisations commerciales connexes. La ville de Whitchurch-Stouffville a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 611/20 afin d’autoriser un éventail d’utilisations résidentielles, institutionnelles et commerciales du sol dans la ville de Cambridge. La ville de Cambridge a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Nous explorons la faisabilité d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un projet pilote sur l’utilisation de voiturettes de golf sur la route sur l’île Pelée et sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation pour cette proposition.

Le 22 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 594/20 afin de permettre l’aménagement d’un total de 661 unités de location.

Le 22 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 596/20 (Règl. de l’Ont. 596/20) afin de faciliter l’aménagement de logements dans des terrains désignés par la municipalité comme étant le 373, rue Front Est et le 90, rue Mill, dans la ville de Toronto.

Le 22 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 595/20 (Règl. de l’Ont. 595/20) afin de faciliter l’aménagement de logements dans des terrains désignés par la municipalité comme étant le 153-185, avenue Eastern, dans la ville de Toronto.

Il a été décidé d’approuver une modification touchant un emplacement précis visant le retrait de certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et de l’arrêté de zonage ministériel associé, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 474/73.

La modification au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvée en tant que modification n° 228 et la modification à l’arrêté de zonage ministériel est déposée en vertu du Règlement de l’Ontario 467/20.

Nous vous invitons à examiner et à commenter la proposition d'orientation de gestion à long terme (DTMD) pour la forêt de la vallée de l'Outaouais.

Nous modifions la Loi sur les offices de protection de la nature pour améliorer la transparence et la cohérence dans les activités des offices de protection de la nature, pour renforcer la surveillance municipale et provinciale et pour simplifier les rôles des offices de protection de la nature dans la délivrance de permis et la planification de l’utilisation des biens-fonds.