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1287 résultats

Affichage de 721 à 740 sur 1287

Mises à jour apportées à la Ligne directrice A-5 concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes

Numéro du REO
019-2061
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2020 au 27 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario met à jour sa Ligne directrice A-5 afin de l’harmoniser avec les récentes directives fédérales concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes. Ces modifications amélioreront la protection de l’environnement en harmonisant la Ligne directrice avec les exigences pour les turbines à combustion fixes qui sont admissibles au Registre environnemental des activités et des secteurs relatif aux émissions atmosphériques.

Modifications proposées aux règlements pris en application de la LPE et de la LEE concernant les systèmes de production combinée électricité-chaleur utilisant le gaz naturel ou la

Numéro du REO
019-1134
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2020 au 27 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les évaluations environnementales afin de rationaliser les autorisations pour les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité ou les systèmes de production d’électricité uniquement. Ces modifications permettront d’harmoniser les exigences applicables aux autorisations et le niveau de risque tout en veillant à la mise en place de protections environnementales.

Brûlages dirigés prévus en 2021

Numéro du REO
019-3529
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des brûlages dirigés sont prévus et peuvent être effectués à divers endroits en Ontario en 2021.

Approbation des mises à jour apportées à la zone de protection des sources de la région de Sault Ste. Marie

Numéro du REO
019-3324
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la région de Sault Ste. Marie. En effectuant ces mises à jour, nous nous assurerons que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable.

Une proposition visant à modifier les règlements d’application de la Loi sur les mines concernant la norme de service de 45 jours pour les modifications des plans de fermeture.

Numéro du REO
019-2463
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2020 au 6 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications apportées aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les mines, de la Loi sur les espèces en voie de disparition et de la Charte des droits environnementaux sont entrées en vigueur le 1er avril 2021.  Ces modifications incluent la mise à jour des renvois aux articles pour assurer l’uniformité avec les modifications législatives à la Loi sur les mines, qui ont reçu la sanction royale le 10 décembre 2019, en vertu du projet de loi no 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires.

Règlement de l’Ontario 168/21 – Modification de l’arrêté de zonage du ministre pour la ville de Kawartha Lakes

Numéro du REO
019-3327
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Veuillez noter que le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un règlement, conformément au paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 168/21. Le Règlement de l’Ontario 168/21 modifie l’arrêté de zonage pour la Ville de Kawartha Lakes déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 355/20.

Règlement de l’Ontario 170/21 – Zoning Order in the City of Vaughan (Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan)

Numéro du REO
019-3284
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 170/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 167/21 – Zoning Order in the Municipality of Clarington (Arrêté de zonage dans la municipalité de Clarington)

Numéro du REO
019-3310
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 167/21 (Règl. de l’Ont. 644/20). La municipalité de Clarington a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 169/21 – Zoning Order in the City of Markham (Arrêté de zonage dans la ville de Markham)

Numéro du REO
019-3323
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 169/21 (Règl. de l’Ont. 644/20). La ville de Markham a appuyé une demande privée au ministre voulant qu’il envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 160/21 – Zoning Order in the City of Hamilton (Arrêté de zonage dans la ville de Hamilton)

Numéro du REO
019-3287
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 160/21 afin de permettre l’aménagement de 15 logements abordables. La ville de Hamilton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 166/21 – Zoning Order in the Town of New Tecumseth (Arrêté de zonage dans la ville de New Tecumseth)

Numéro du REO
019-3315
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 166/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de New Tecumseth a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 171/21 – Arrêté de zonage dans la ville de Caledon

Numéro du REO
019-3285
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements de l’Ontario un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé règlement de l’Ontario 171/21 (Règl. de l’Ont. 171/21). La ville de Caledon a demandé que le ministre envisage de présenter un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 172/21 – Zoning Order in the City of Markham (Arrêté de zonage dans la ville de Markham)

Numéro du REO
019-3318
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 172/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Markham a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Proposition d’exiger l’appui de la municipalité pour les nouveaux prélèvements d’eau à des fins d’embouteillage ou l’augmentation de ces prélèvements

Numéro du REO
019-2422
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec les modifications proposées à La Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin d’exiger que les entreprises d’embouteillage de l’eau disposent du soutien de leur municipalité hôte locale pour les nouvelles activités de prélèvement d’eau souterraine ou les activités qui augmentent ces prélèvements dans leur collectivité.

Mise à jour du cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario

Numéro du REO
019-1340
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juin 2020 au 2 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec des améliorations apportées aux politiques, aux programmes et aux outils scientifiques de l’Ontario pour la gestion des prélèvements d’eau afin d’assurer la protection et l’utilisation durable des ressources en eau de la province.

Mise en œuvre proposée des mises à jour du cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario

Numéro du REO
019-2017
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 décembre 2020 au 5 février 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec l’orientation visant à aider à améliorer la gestion des prélèvements d’eau dans les secteurs où la quantité d’eau constitue une préoccupation et où il y a des demandes d’eau concurrentes. Nous abrogeons également l’orientation provisoire sur le renouvellement des permis d’embouteillage d’eau parallèlement à la mise en vigueur des améliorations au programme de prélèvement de l’eau de l’Ontario le 1er avril 2021.

Proposed Transitional Operating Agreement between the Minister of the Environment and Climate Change and the Resource Productivity and Recovery Authority under the Resource Recovery and Circular Economy Act, 2016

Numéro du REO
012-9381
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 janvier 2017 au 23 février 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire a été promulguée le 20 novembre 2016. Cette loi comprend un certain nombre de mesures de gouvernance, de responsabilité et de transparence visant à garantir le fonctionnement efficace de la nouvelle loi et à mettre en place des mesures de surveillance conformes aux meilleures pratiques de gouvernance. .

Nouvelle déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Infrastructure

Numéro du REO
019-1536
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2020 au 25 mai 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales afin de refléter les changements de sa structure et de son mandat, ainsi que de reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques.