Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s’agit uniquement d’une modification mineure qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’effectuer une consultation publique par l’intermédiaire du Registre environnemental.
Détails
Le 28 juillet 2021, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 7123-9W9NH2 afin d’autoriser l’installation et l’utilisation d’un système de prévention du givre dans la turbine S37. Le système comprend:
- un élément chauffant installé à l’intérieur de chaque pale;
- une armoire de commande installée dans la nacelle.
Le système dégivrera les pales lorsque l’éolienne est arrêtée (lorsqu’elle ne tourne pas) et devrait empêcher l’accumulation de givre sur les pales lorsque la turbine est en marche.
Cette modification vise à tester la capacité de l’élément chauffant de la pale à contrôler ou à prévenir l’accumulation de givre sur les pales de l’éolienne et, en fin de compte, de répondre aux préoccupations concernant les projections de glace potentielles.
La modification du projet peut entraîner une augmentation minimale des niveaux de bruit globaux émis par l’équipement. Cependant, il n’y a aucun changement à l’emplacement du projet et aucune incidence sur les ressources archéologiques, culturelles ou patrimoniales naturelles.
Cette installation éolienne de classe 4, connue sous le nom de projet d’énergie éolienne sur l’île d’Amherst, est située sur les lots de 29 à 76 sur les concessions 1 à 3, et le lot 50 sur la concession 2, dans le canton Loyalist du comté de Lennox et Addington.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement (TE) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Registrateur, Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5G 1E5
Téléphone: 416-212-6349 ou sans frais: 866-448-2248
Télécopieur: 416-326-5370
Courriel: olt.general.inquiry@ontario.ca
À propos du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT)
Autorité compétente
Miroslav Ubovic, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St.Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone: 437-216-7610
Numéro sans frais: 1-800 461-6290
enviropermissions@ontario.ca
Promoteur
Windlectric Inc
354, Davis Road
Oakville (Ontario)
L6J 2X1
Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience:
- Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit:
- des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
- des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
- La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
- La mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse
https://olt.gov.on.ca/tribunals/ert/about-the-ert/?lang=fr/
https://olt.gov.on.ca/wp-content/uploads/2018/07/2018_07_10-REA-Guide-FR.html
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Contact
Direction des services à la clientèle et des autorisations
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
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