Algoma Steel Inc. - Arrêté ordonnant la conformité à la norme de qualité de l'air particulière à un site

Le ministère a pris en compte tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires.

Vous trouverez ci-dessous les commentaires reçus sur la proposition et les réponses du ministère.

1. Préoccupations selon lesquelles Algoma ne satisfait pas à toutes ses exigences techniques relatives à la norme particulière à un site.

   Réponse : Le ministère a mis en place un processus de signalement des préoccupations environnementales et des incidents de non-conformité des installations industrielles comme Algoma Steel Inc. Le public peut adresser directement toute préoccupation concernant des questions environnementales liées à Algoma Steel Inc. au bureau local du ministère de Sault Ste. Marie ou au Centre d’intervention en cas de déversement (en dehors des heures d’ouverture). Un agent de l’environnement recueille et évalue les renseignements fournis et choisit une réponse appropriée.

2. Recommandation selon laquelle les exigences du comité de liaison communautaire que doit respecter Algoma devraient être les mêmes que celles des autres installations de sidérurgie.

   Réponse : Le ministère reconnaît l’importance de donner aux industries l’occasion de s’engager auprès de la collectivité au sujet de leur norme particulière à un site. Pour nous assurer que cela continue, nous maintenons les exigences du comité de liaison communautaire. À l’avenir, le ministère fera passer ces exigences de l’arrêté des normes particulières à un site vers un instrument réglementaire différent, soit les autorisations environnementales. Les autorisations environnementales comprendront la fréquence de réunion minimale du comité et d’autres exigences de réunion.

   Les exigences du comité de liaison communautaire sont les mêmes pour toutes les installations dans le secteur, mais sont assujetties à leur propre cadre de référence.

3. Recommandation selon laquelle Algoma devrait disposer d’un réseau approprié de surveillance de la qualité de l’air ambiant et d’un échantillonnage en temps réel pour valider les réductions d’émissions.

   Réponse : Il existe un réseau de surveillance à proximité d’Algoma et le ministère étudie actuellement la demande d’examen de la surveillance de la qualité de l’air à Sault Ste. Marie, mais une date finale d’achèvement de l’examen n’a pas encore été fixée. Le ministère évalue les efforts à déployer par l’entremise de son travail d’élaboration d’une norme technique.

4. Recommandation selon laquelle les fonds de ces projets devraient déjà avoir été engagés et une partie du financement gouvernemental actuel devrait être réaffectée à ces projets environnementaux.

   Réponse : Le financement provincial accordé par le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines en tant que prêt remboursable était lié à des projets d’immobilisations très précis, sans possibilité de le réaffecter.

5. Préoccupations selon lesquelles ces installations entraînent des répercussions sur la santé dans la collectivité.

   Réponse : Lorsque les installations rejettent des contaminants dont la concentration est supérieure à celle des normes de la qualité de l’air général, cela ne veut pas nécessairement dire que des effets indésirables se produiront, toutefois le risque augmente à mesure que les concentrations augmentent. Plus particulièrement, les niveaux de benzène et de benzo[a]pyrène de ces installations continueront, au fil du temps, d’être la priorité en matière de réduction.

   Même si le report des normes particulières à un site ne permettra pas de réduire davantage les émissions pendant la période de report, d’autres efforts se poursuivent avec les installations pour réduire davantage les émissions de contaminants comme le benzène, dont des investissements possibles pour réduire le benzo[a]pyrène.

   Le ministère reconnaît les efforts déployés par les sociétés intégrées de sidérurgie jusqu’à ce jour afin de respecter leurs normes particulières à un site. Certaines améliorations ont été réalisées et le ministère continuera d’évaluer ce qui peut encore être fait et de chercher d’autres moyens pour réduire les émissions, afin d’améliorer continuellement la réduction du risque pour la santé et l’environnement, grâce à son travail pour mettre en œuvre une norme technique pour le secteur.

   Toute personne ayant des questions de santé liées à l’exposition environnementale doit communiquer avec le bureau de santé publique de sa région ou la Direction des évaluations techniques et de l’élaboration des normes du ministère.

6. La Première Nation de Batchewana est préoccupée par les questions liées à l’environnement et à la santé émanant d’Algoma Steel. La Première Nation de Batchewana n’approuvera pas cette demande et communiquera avec le ministère pour discuter des prochaines étapes.

   Réponse : Le ministère continue de travailler avec le public, les municipalités, les Premières Nations, les groupes environnementaux et l’industrie pour mettre en place des stratégies qui visent à mieux protéger la qualité de l’air. Le ministère reconnaît que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine et continuera de discuter avec la communauté de Première Nation de mesures à long terme pour améliorer la qualité de l’air.

   Entre-temps, le report permettra à l’entreprise de poursuivre ses efforts de réduction des émissions et de s’assurer qu’une démarche de conformité claire est en place pour régler les problèmes.