Stelco Inc. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Aperçu de la proposition

Nous proposons de reporter les dates d’expiration des normes particulières à un site existantes pour les matières particulaires en suspension et le benzène au 30 juin 2023.

Comme nous nous y sommes engagés dans le Plan environnemental pour l’Ontario, nous nous efforçons d’assurer un air plus propre pour la population ontarienne en régissant les contaminants atmosphériques rejetés dans les collectivités par certaines installations industrielles et commerciales.

Les avis proposés (les avis prévus à l’article 36 du Règlement de l’Ontario 419/05) pour reporter les dates d’expiration des autorisations particulières à un site se trouvent dans les documents justificatifs joints au présent avis.

Contexte

Stelco Inc. Lake Erie Works a actuellement des normes particulières à un site que le ministère a initialement approuvées aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous, et dont les dates d’expiration sont également indiquées dans le tableau ci-dessous:

Les valeurs des normes particulières à un site représentent les concentrations maximales des contaminants modélisés qui peuvent résulter des émissions d’une installation qui sont rejetées à l’extérieur de la propriété.

Les normes particulières à un site pour les matières particulaires en suspension et le benzène dépassent toutes les normes de qualité de l’air générales, mais sont à des niveaux qui se situent dans la plage cible de gestion des risques en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale.

Le benzène est un contaminant clé d’intérêt puisqu’il s’agit d’un cancérogène connu. La norme particulière à un site de Stelco Lac Erie Works pour le benzène est 14,2 fois la norme de qualité de l’air pour le benzène du ministère, ce qui représente un risque accru de cancer de 14,2 sur un million (0,00142% de risque accru de cancer), si une personne était continuellement exposée à la concentration maximale modélisée hors site au cours d’une vie. Bien qu’elle se situe au-dessus de la plage de risque « négligeable», la norme se situe dans la plage cible pour la gestion des risques en vertu du règlement. L’installation devrait poursuive ses efforts pour réduire les émissions de benzène au niveau le plus bas raisonnablement possible.

L’installation a également une norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de 0,025 microgramme par mètre cube (moyenne annuelle) qui a été adoptée le 18 mai 2016 et qui expirera en juin 2021. Les prochaines étapes de réglementation du benzo[a]pyrène de cette installation feront l’objet d’un avis de proposition qui paraîtra au Registre environnemental de l’Ontario aux fins de consultation publique.

Les plans d’action de l’entreprise pour respecter ses normes particulières à un site, mises en œuvre depuis 2015, ont permis d’instaurer des exigences en matière de fuites maximales par les portes sur les fours à coke et des programmes de détection et de réparation de fuites. Ces exigences sont appuyées par le programme d’inspection/de vérification du ministère pour cette installation.

L’entreprise est tenue d’égaler des exigences semblables afin d’être concurrentielle avec les installations intégrées de sidérurgie américaines de même âge.

Les normes particulières à un site pour le benzo[a]pyrène et le benzène pour cette installation ont été réduites au fil du temps dans le but d’améliorer le rendement environnemental et de réduire les risques pour la santé associés aux émissions des installations. La norme particulière à un site pour le benzène de Stelco Lake Erie Works a été réduite de 10 pour cent par rapport à la valeur de la norme particulière à un site pour le benzène de 2019, depuis le 1er janvier 2020. La présente proposition reporterait la date d’expiration de la norme particulière à un site pour le benzène de 6,4 µg/m³ du 1er janvier 2020 au 30 juin 2023.

Le report des dates d’expiration des normes particulières à un site fournira une démarche de conformité pour ces installations pendant que nous élaborons une norme technique proposée pour le secteur intégré de sidérurgie et menons des consultations à cet égard. Si la norme technique est publiée, elle permettra de reporter les dates d’expiration et donnera également du temps à une société pour s’inscrire en vertu de cette norme technique relative aux contaminants ou pour faire une demande pour de nouvelles normes particulières à un site.

Réglementation des contaminants atmosphériques en Ontario

En Ontario, nous réglementons les contaminants atmosphériques afin de protéger les collectivités qui résident près des sites industriels, ce qui a entraîné des améliorations significatives des émissions atmosphériques.

Le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 419/05 [Air Pollution - Local Air Quality]) s’intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province, car il réglemente les contaminants atmosphériques dégagés par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales.

Normes de la qualité de l’air

La démarche unique de l’Ontario pour l’amélioration de la qualité de l’air commence par l’établissement de normes scientifiques qui protègent la santé humaine et l’environnement. Les normes de la qualité de l’air sont utilisées pour:

• évaluer le rendement des installations réglementées;
• déterminer les installations qui ont besoin de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions.

Les installations qui doivent en faire plus pour réduire leurs émissions peuvent demander une norme particulière à un site ou une norme technique pour se conformer à la réglementation.

Normes particulières à un site

Les normes particulières à un site sont élaborées en toute transparence à l’égard du public par le biais d’assemblées et de consultation publiques. Elles comprennent des analyses comparatives des technologies afin de déterminer les mesures qui sont réalisables pour une société afin qu’elle parvienne à contrôler les émissions d’un contaminant pendant une période donnée (c.-à-d. au moins cinq ans, mais pas plus de dix ans). Le règlement permet au directeur de délivrer un avis à la société qui a une autorisation pour reporter la date d’expiration d’une norme particulière à un site, si la nouvelle date d’expiration se situe dans les 10 ans suivant la date d’approbation de la norme particulière à un site initiale.

La conformité à une norme particulière à un site, comme une norme générale de la qualité de l’air, doit être prouvée en utilisant la modélisation de la dispersion atmosphérique.

Le ministère surveille la progression des entreprises afin de s’assurer que les résultats visés sont atteints.

Autres renseignements

Le paragraphe 35 (1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règl. de l’Ont. 419/05) comporte des dispositions visant l’approbation de normes particulières à un site et des règles liées à la présentation de telles demandes. Une norme particulière à un site peut être approuvée pour une période de cinq à dix ans. Si une installation, dont la norme particulière à un site est approuvée, satisfait toujours à ces exigences, elle est alors en conformité avec le Règlement de l’Ontario 419/05. La norme particulière à un site devient la norme que cette installation doit respecter aux termes de la loi pendant la période d’approbation. Une installation peut également demander l’établissement d’une autre norme particulière à un site. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement de l’Ontario 419/05 et sur le processus de normes particulières à un site en consultant le site Web du ministère.

Le paragraphe 36(1) du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05) permet au directeur de délivrer un avis pour modifier la période d’autorisation d’une norme particulière à un site existante afin qu’elle se termine à une date ultérieure qui ne dépasse pas 10 ans après la date de début de la période.

Autres consultations publiques

Un vaste programme de consultation publique a été mené lorsque les normes particulières à un site initiales ont été demandées en 2014 et 2015. (Voir la Décision sur la norme particulière à un site de Steel Lake Erie Works [matières particulaires en suspension] du 27 mars 2015 et la Décision sur les normes particulières à un site de Steel Lake Erie Works [benzo(a)pyrène, benzène] du 18 mai 2016.)