2844671 Ontario Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-6368
Numéro de référence du ministère
6847-CJYRSS
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 5 décembre 2022 au 19 janvier 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 5 décembre 2022
au 19 janvier 2023

Résumé de la décision

The application for an Environmental Compliance Approval was withdrawn by the proponent. No approval was issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

375 Townline Road
Municipality of North Grenville, ON
K0G 1J0
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

2844671 Ontario Inc.
3976 Nixon Drive
Ottawa, ON
K0A 2W0
Canada

Détails de la décision

The application was withdrawn by the proponent. No approval was issued

The ministry closed the file on July 6, 2023.

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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Kingston District Office
Address

1259 Gardiners Road
Unit 3
Kingston, ON
K7P 3J6
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

As no decision was made, there is no decision to appeal.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-6368
Numéro de référence du ministère
6847-CJYRSS
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

5 décembre 2022 - 19 janvier 2023 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (industrial sewage) to be issued to 2844671 Ontario Inc., for the establishment of stormwater management facilities, as part of a proposed office building, heavy equipment maintenance shop and storage yard; for the collection, transmission, treatment and disposal of stormwater run-off from the lands located at 375 Townline Road, in the Municipality of North Grenville, United Counties of Leeds and Grenville, Ontario.

The proposed stormwater management works will consist of:

  • roadside storm sewer swales
  • an oil-water separator
  • a dry pond for quantity and quality control

The proposed stormwater management works will discharge into the Townline Road roadside ditch, within the Rideau River Watershed.

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St. Clair Avenue West
Floor 1
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

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Cette consultation a eu lieu 5 décembre 2022
au 19 janvier 2023

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