Nova Steel Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-4262
Numéro de référence du ministère
6503-C3TQ6N
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 31 août 2021 au 15 octobre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 31 août 2021
au 15 octobre 2021

Résumé de la décision

Nova Steel Inc. requested to withdraw their application for Environmental Compliance Approval (industrial sewage), for the stormwater management works to serve their facility located at 830 South Service Road in the City of Hamilton, Ontario. The application is considered withdrawn and no approval was issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

830 South Service Road
Stoney Creek, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Nova Steel Inc.
830 South Service Road
Hamilton, ON
L8E 5M7
Canada

Détails de la décision

On June 7, 2022, Nova Steel Inc. requested to  withdraw their application for an Environmental Compliance Approval (industrial sewage).

The application is considered withdrawn and no approval was issued. The ministry closed the file on June 28, 2022.

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Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
Hamilton District Office
Address

119 King Street West
Floor 9
Hamilton, ON
L8P 4Y7
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

The application has been withdrawn. No decision has been made.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-4262
Numéro de référence du ministère
6503-C3TQ6N
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

31 août 2021 - 15 octobre 2021 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (industrial sewage) for Nova Steel Inc. for the approval of existing storm sewers and stormwater management works to serve 830 South Service Road in the City of Hamilton, Ontario.

The stormwater management works consist of:

  • ditches
  • swales

The existing storm sewers discharge to municipal ditches that ultimately outlet to the Stoney/Battlefield watershed.

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Cette consultation a eu lieu 31 août 2021
au 15 octobre 2021

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