Fandor Homes (Via Moto) Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
013-3607
Numéro de référence du ministère
0440-B2YHKZ
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 17 août 2018 au 1 octobre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 17 août 2018
au 1 octobre 2018

Résumé de la décision

The application was requested to be withdrawn by the client, therefore the ministry closed the file.

Détails de l'emplacement

Détails de l'emplacement du site

King 
Lot:6 Concession:9
Regional Municipality of York

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Fandor Homes (Via Moto) Inc.
68 Romina Drive
Vaughan, ON
L4K 4Z7
Canada

Détails de la décision

The ministry closed the file on November 1, 2018 as a result of the client requesting the application be withdrawn.

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Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
York Durham District Office
Address

230 Westney Road South
Floor 5
Ajax, ON
L1S 7J5
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

Client withdrew its application; ministry cancelled and closed the file.

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Proposition initiale

Numéro du REO
013-3607
Numéro de référence du ministère
0440-B2YHKZ
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

17 août 2018 - 1 octobre 2018 (45 days)

Détails de la proposition

Description of instrument

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval for stormwater management works serving Fandor Homes Via Moto Subdivision, located in the Nobleton Community, on a property legally described as Lot 6, Concession 9, in the Township of King, Regional Municipality of York, Ontario.

The stormwater management works is designed for quality and quantity control of the runoff. It will include a wet pond facility with a sediment forebay, discharging to existing municipal sewers and ultimatelly into the Humber River watershed.

Documents justificatifs

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Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
York Durham District Office
Address

230 Westney Road South
Floor 5
Ajax, ON
L1S 7J5
Canada

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Cette consultation a eu lieu 17 août 2018
au 1 octobre 2018

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