Commentaire sur Loi de 2024 pour passer à l’action – Modification de la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels Numéro du REO 019-8273 Identifiant (ID) du commentaire 97339 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached correspondence. Supporting documents Brookfield comments re land designation and transition provisions. pdf 1.29 Mo Soumis le 20 mars 2024 1:45 PM ❮ Previous Next ❯
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Loi de 2024 pour passer à l’action – Modification de la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels
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97339
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