Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et au Règl. de l’Ont. 385/21 Dispositions générales, en ce qui concerne certaines demandes de modification. Numéro du REO 019-7684 Identifiant (ID) du commentaire 95146 Commentaire fait au nom City of Barrie Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached letter. Supporting documents ERO 019-7684 - City of Barrie Comments.pdf pdf 159.69 Ko Soumis le 1 décembre 2023 3:21 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et au Règl. de l’Ont. 385/21 Dispositions générales, en ce qui concerne certaines demandes de modification.
Numéro du REO
019-7684
Identifiant (ID) du commentaire
95146
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