Commentaire sur Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto Numéro du REO 019-6822 Identifiant (ID) du commentaire 90801 Commentaire fait au nom Ontario Home Builders' Association Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached OHBA's comments on ERO # 019-6822. Supporting documents OHBA ERO 019-6822 Site Plan for Residential Developments of 10 or Fewer Units v2.pdf pdf 168.16 Ko Soumis le 19 mai 2023 9:19 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto
Numéro du REO
019-6822
Identifiant (ID) du commentaire
90801
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire