Commentaire sur Évaluation des exigences en matière d’évaluation environnementale municipale pour les projets d’infrastructure Numéro du REO 019-6693 Identifiant (ID) du commentaire 85016 Commentaire fait au nom Ontario Home Builders' Association Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached OHBA's comments. Supporting documents OHBA ERO# 019-6693 Evaluating municipal class environmental assessment requirements for infrastructure projects.pdf pdf 162.68 Ko OHBA ERO 019-6693 Evaluating municipal class environmental assessment requirements for infrastructure projects (1).pdf pdf 160.27 Ko Soumis le 5 mai 2023 3:12 PM ❮ Previous Next ❯
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Évaluation des exigences en matière d’évaluation environnementale municipale pour les projets d’infrastructure
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019-6693
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