Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 80467 Commentaire fait au nom City of Cambridge Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attachment for City of Cambridge comments. Supporting documents City of Cambridge comments on ERO 019-6163 pdf 262.58 Ko Soumis le 5 décembre 2022 1:34 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
Numéro du REO
019-6163
Identifiant (ID) du commentaire
80467
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire