Commentaire
The attached comments were adopted by Hamilton City Council on November 30, 2022
Supporting documents
Soumis le 1 décembre 2022 3:15 PM
The attached comments were adopted by Hamilton City Council on November 30, 2022
Soumis le 1 décembre 2022 3:15 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement : Fournir une plus grande certitude quant aux coûts des redevances d’aménagement municipales
Numéro du REO
019-6172
Identifiant (ID) du commentaire
75946
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire