Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 72296 Commentaire fait au nom Township of Wellesley Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached comments Supporting documents TOW Comments Bill 23 Nov 24 2022_1.pdf pdf 176.97 Ko Soumis le 24 novembre 2022 9:01 AM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
Numéro du REO
019-6163
Identifiant (ID) du commentaire
72296
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire