Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 70416 Commentaire fait au nom Nottawasaga Steelheaders Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Nottawasaga Steelheaders Respond and ask that Bill 23 be repealed. Supporting documents The Nottawasa Steelheaders Respond to BIll 23 and ask that it be repealed. pdf 143.58 Ko Soumis le 18 novembre 2022 5:03 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
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