Commentaire
Please find attached comments related to Schedule 6 of Bill 23, changes to the Ontario Heritage Act from the City of Ottawa.
Lesley Collins
Program Manager, Heritage Planning Branch
City of Ottawa
Documents justificatifs
Soumis le 18 novembre 2022 2:29 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Numéro du REO
019-6196
Identifiant (ID) du commentaire
70380
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire