Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements Numéro du REO 019-6196 Identifiant (ID) du commentaire 69920 Commentaire fait au nom Lake of Bays Association Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Letter from the Lake of Bays Association re Bill 23 Documents justificatifs 2022-11-17 LOBA Letter re Bill 23.pdf pdf 212.15 Ko Soumis le 17 novembre 2022 1:10 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
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