Commentaire
MZOs are an undemocratic device. They are particularly designed and used to avoid citizens' scrutiny for environmental issues and public and agricultural land protection. A blatant disregard for existing laws.
Soumis le 29 janvier 2021 11:26 AM
Commentaire sur
Mise en œuvre proposée des dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à renforcer les pouvoirs du ministre afin de traiter certaines questions dans le cadre d’un arrêté de zonage
Numéro du REO
019-2811
Identifiant (ID) du commentaire
51147
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