Commentaire sur Une proposition d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Numéro du REO 019-1348 Identifiant (ID) du commentaire 49362 Commentaire fait au nom Town of Lincoln Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached report Supporting documents Town of Lincoln - Bill 108 Ontario Heritage Act Proposed Regulation comments pdf 174.76 Ko Soumis le 29 octobre 2020 2:55 PM ❮ Previous Next ❯
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Une proposition d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Numéro du REO
019-1348
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49362
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