Commentaire sur Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 82/98 pris en application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant l’annexe 3 du projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix Numéro du REO 019-0184 Identifiant (ID) du commentaire 33278 Commentaire fait au nom Watson & Associates Economists Ltd. Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Watson & Associates Response to O.Reg 019-0184 provided in attached letter Documents justificatifs Watson & Associates Response to O.Reg 019-0184 pdf 416.68 Ko Soumis le 21 août 2019 4:22 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 82/98 pris en application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant l’annexe 3 du projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Numéro du REO
019-0184
Identifiant (ID) du commentaire
33278
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire