Commentaire sur Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix Numéro du REO 019-0181 Identifiant (ID) du commentaire 32807 Commentaire fait au nom Town of Caledon Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached file Documents justificatifs CaledonLetter_PlanningAct_019-0181.pdf pdf 1.3 Mo Soumis le 2 août 2019 3:24 PM ❮ Previous Next ❯
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Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
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