Commentaire sur Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix Numéro du REO 019-0181 Identifiant (ID) du commentaire 32797 Commentaire fait au nom Town of Ajax Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Town of Ajax Comments attached Documents justificatifs Town of Ajax Submission - ERO No 019-0181 and 19-MAG007 - Bill 108 Regulation Comments.pdf pdf 743.5 Ko Soumis le 1 août 2019 4:30 PM ❮ Previous Next ❯
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Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
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