Commentaire
Please find enclosed comments from the Ontario Stone, Sand & Gravel Association
Supporting documents
Soumis le 31 mai 2019 11:30 AM
Please find enclosed comments from the Ontario Stone, Sand & Gravel Association
Soumis le 31 mai 2019 11:30 AM
Commentaire sur
Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
019-0016
Identifiant (ID) du commentaire
31766
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire