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Numéro du REO
019-4737
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 15 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 771/21 afin de permettre des utilisations résidentielle, commerciale et institutionnelle, un réseau de sentiers et de nouveaux parcs dans la ville de Kawartha Lakes.

Numéro du REO
019-4738
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 10 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 768/21 afin de permettre la construction de 25 minimaisons dans la ville de Kingston.

Numéro du REO
019-4455
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

La ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives a déposé le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, qui a pour but d’alléger le fardeau des particuliers et des entreprises. Les mesures envisagées aideront ceux-ci à traverser les rigueurs de la COVID 19 et seront vecteurs d’efficacité accrue en Ontario.

Numéro du REO
019-3544
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 juillet 2021 au 13 septembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications pour faciliter le remplacement du charbon et du coke de pétrole par d’autres combustibles à faible teneur en carbone et émettant moins de gaz à effet de serre. L’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone permettra à ces industries de réduire leur dépendance aux combustibles fossiles et de réduire leur empreinte carbone.

Numéro du REO
019-4569
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2021 au 1 mars 2022 (85 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de nouvelles normes techniques pour la fouille archéologique et la production de rapports sur les sites agricoles historiques ruraux du 19e siècle. Nous voulons réduire la nécessité d’effectuer des fouilles sur ces sites en améliorant les processus d’analyse et de documentation à des stades antérieurs du processus d’évaluation archéologique.

Numéro du REO
019-3515
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mai 2021 au 2 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous donnons suite aux modifications réglementaires pour permettre au ministère et aux propriétaires et exploitants d’installations de traitement des eaux usées d’agir rapidement afin de s’assurer que les voies navigables de l’Ontario sont protégées en situation d’urgence, notamment en donnant aux propriétaires d’installations de traitement des eaux usées des options de recrutement temporaire et en prolongeant les permis d’exploitant.

Numéro du REO
019-3513
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mai 2021 au 2 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous donnons suite aux modifications réglementaires pour permettre au ministère et aux réseaux d’eau potable d’agir rapidement afin d’assurer la protection de l’eau potable en Ontario pendant une situation d’urgence, notamment en offrant aux réseaux des options de dotation en personnel temporaire et aux exploitants un allégement temporaire des exigences en matière de formation et de certification.

Numéro du REO
019-4553
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche du programme de rétablissement de l'Andersonie charmante en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement du programme de rétablissement de cette espèce en péril.

Numéro du REO
019-2219
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 août 2020 au 9 novembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les règles techniques du directeur applicables à l’évaluation de la vulnérabilité de la protection des sources d’eau et des risques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine afin d’assurer la protection continue de la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario et le soutien des efforts de protection des sources d’eau par les données scientifiques actuelles.

Numéro du REO
019-4647
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministre a mis à jour la cartographie du Centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Burlington, du Centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Milton et du Centre de croissance urbaine pour le Midtown Oakville contenue dans le document de politique du 2008 intitulé « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe ». Le présent avis est lié à l'avis au registre n° 019-4071.

Numéro du REO
019-0061
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 février 2020 au 3 avril 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion pour le parc provincial Cedar Creek qui orientera la protection, l’utilisation à long terme, l’aménagement, l’exploitation et la gestion du parc pour une période de 20 ans.

Numéro du REO
019-4541
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 5272-A9FHRL pour le projet North Kent Wind, situé dans une région délimitée par Oldfield Line (nord), Bear Line Road (ouest), Pioneer Line et Pine/Darrell Line (sud) et Centre Side Road/Caledonia Road (est), dans la municipalité de Chatham-Kent. La modification vise à décrire les exigences relatives aux activités de jour et de nuit

Numéro du REO
019-0417
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Numéro du REO
019-0414
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la mise à jour de la Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces changements permettront de moderniser et de simplifier la planification de la gestion des incendies pour ces zones protégées et d’accroître les occasions de maintien des avantages écologiques des incendies, tout en continuant de protéger la population et les biens.

Numéro du REO
019-4488
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 4623-9W7K5Q pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, situé dans un territoire non érigé en municipalité du district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong, afin d’en reporter la date d’expiration.

Numéro du REO
019-4438
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception Mis à jour
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le projet de loi 5 a été déposé le 5 octobre 2021, et s’il est adopté, il suspendrait la demande d’évaluation environnementale pour l’initiative des solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York. Le gouvernement a formé un comité consultatif afin qu’il donne des conseils sur les options permettant de répondre aux besoins en matière de capacité de traitement des eaux usées dans la région de York.

Numéro du REO
019-3719
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2021 au 11 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-2813.

Numéro du REO
019-2813
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2020 au 15 janvier 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-3719.

Numéro du REO
019-3468
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2021 au 7 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons parachevé la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants. La stratégie présente une démarche proactive afin de prévenir l’établissement de cochons sauvages envahissants dans la province.

Numéro du REO
019-3465
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2021 au 7 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de prévenir l’introduction et la propagation de 13 espèces envahissantes par le déplacement sur terre des embarcations.