444 Bronson Development Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-2599
Numéro de référence du ministère
4166-BSFUTG
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 21 octobre 2020 au 5 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 21 octobre 2020
au 5 décembre 2020

Résumé de la décision

The proponent withdrew their application. No approval was issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

440-444 Bronson Avenue
Ottawa, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

444 Bronson Development Inc.
800 Industrial Avenue
Units 9-100
Ottawa, ON
K1G 4B8
Canada

Détails de la décision

This Environmental Compliance Approval application was withdrawn by the proponent on April 14, 2021. The application was cancelled on April 21, 2021.

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How to Appeal

Appeals are not allowed

Application was withdrawn by the proponent. The ministry did not make any decision on this matter. There is nothing to appeal.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-2599
Numéro de référence du ministère
4166-BSFUTG
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

21 octobre 2020 - 5 décembre 2020 (45 days)

Détails de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for stormwater management works and storm sewers serving 444 Bronson Development Inc., located at 440-444 Bronson Avenue in the City of Ottawa, Ontario.

The stormwater management works are comprised of stormwater quantity control, and include on-site storm sewers and underground storage chambers, and will discharge to the existing combined sewer located within Bronson Avenue. Final discharge point is the Ottawa River.

Documents justificatifs

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Cette consultation a eu lieu 21 octobre 2020
au 5 décembre 2020

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