1152878 Ontario Incorporated - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
013-1555
Numéro de référence du ministère
5089-AQNGRJ
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 26 septembre 2017 au 10 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 26 septembre 2017
au 10 novembre 2017

Résumé de la décision

1152878 Ontario Incorporated has requested to withdraw their application for a new Environmental Compliance Approval for the establishment of year-round subsurface sewage disposal works to service a campground located in Racine Township, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

Sudbury, ON
P0M 1K0
Canada

Détails de l'emplacement du site

Lot 9

Concession 3

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

1152878 Ontario Incorporated
Post Office Box Delivery 788
Chapleau, ON
P0M 1K0
Canada

Détails de la décision

This proposal was for a new Environmental Compliance Approval for the establishment of year-round subsurface sewage disposal works rated at 28,585 Litres/day to service a campground located at Lot 9, Concession 3 in Racine Township, Ontario.

1152878 Ontario Incorporated has requested to withdraw their application for a new Environmental Compliance Approval. We have withdrawn the application and closed the file.

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Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

There is no mechanism to appeal an application which has been withdrawn.

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Proposition initiale

Numéro du REO
013-1555
Numéro de référence du ministère
5089-AQNGRJ
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

26 septembre 2017 - 10 novembre 2017 (45 days)

Détails de la proposition

This application is for a new Environmental Compliance Approval for the establishment of year-round subsurface sewage disposal works rated at 28,585 L/day to service a campground located at Lot 9, Concession 3 in Racine Township, Ontario.

The proposed works include septic tanks, package treatment system and subsurface disposal bed.

The Ministry may require effluent monitoring and may impose effluent limits.

Documents justificatifs

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Cette consultation a eu lieu 26 septembre 2017
au 10 novembre 2017

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