Commentaire sur Proposition de modification à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment pour les territoires non érigés Numéro du REO 019-6847 Identifiant (ID) du commentaire 84723 Commentaire fait au nom Kingston Frontenac Home Builders Association Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached Supporting documents OHBA Submission ERO 019-6847 Proposed Building Code Act 1992 Change for Unorganized Territories (002).docx docx 42.69 Ko Soumis le 4 mai 2023 8:21 AM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Proposition de modification à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment pour les territoires non érigés
Numéro du REO
019-6847
Identifiant (ID) du commentaire
84723
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