Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements Numéro du REO 019-6196 Identifiant (ID) du commentaire 80466 Commentaire fait au nom City of Cambridge Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See the attachment for comments from the City of Cambridge. Supporting documents City of Cambridge comments on ERO 019-6196 pdf 212.4 Ko Soumis le 5 décembre 2022 1:32 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
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