Council Resolution…

Commentaire sur

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement : Fournir une plus grande certitude quant aux coûts des redevances d’aménagement municipales

Numéro du REO

019-6172

Identifiant (ID) du commentaire

72599

Commentaire fait au nom

South Huron, Municipality of

Statut du commentaire

Commentaire approuvé More about comment statuses

Commentaire

Council Resolution respectfully submitted on behalf of the Municipality of South Huron

Supporting documents

Soumis le 24 novembre 2022 1:43 PM

❮ Previous Next ❯