Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 72322 Commentaire fait au nom Town of Niagara-on-the-Lake Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Submitting comments for the Town of Niagara-on-the-Lake Supporting documents Niagara-on-the-Lake comments pdf 1.37 Mo Soumis le 24 novembre 2022 9:37 AM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
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