Commentaire
Please see the attached file for City of Oshawa comments related to ERO posting 019-6196.
Documents justificatifs
Soumis le 22 novembre 2022 9:17 AM
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Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Numéro du REO
019-6196
Identifiant (ID) du commentaire
71204
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire