Commentaire sur Mise en œuvre proposée des dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à renforcer les pouvoirs du ministre afin de traiter certaines questions dans le cadre d’un arrêté de zonage Numéro du REO 019-2811 Identifiant (ID) du commentaire 51197 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Nope no no no do not waht Soumis le 29 janvier 2021 11:14 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Mise en œuvre proposée des dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à renforcer les pouvoirs du ministre afin de traiter certaines questions dans le cadre d’un arrêté de zonage
Numéro du REO
019-2811
Identifiant (ID) du commentaire
51197
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire