Commentaire sur Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 019-0016 Identifiant (ID) du commentaire 31827 Commentaire fait au nom The City of Oshawa Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Oshawa comments on the proposed amendments to the Planning Act Documents justificatifs Oshawa Comments on the proposed amendments to the Planning Act pdf 653.78 Ko Soumis le 31 mai 2019 2:53 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
019-0016
Identifiant (ID) du commentaire
31827
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire